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Conditions Générales de Ventes et d'utilisation

Désignation

La société EMADOM désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 112 Boulevard des Dames. LA société EMADOM met en place et dispense des formations intra-entreprises.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par EMADOM. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société EMADOM s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention "Bon pour accord". A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Si le client bénéficie d'un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société EMADOM ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation

L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 2 semaines avant la date de la formation. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse camille.duperrier@emadom.fr. En cas d'annulation entre 1 et 2 semaines avant la date de formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d'annulation de moins de 1 semaine avant la date de formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation correspondant à 100% du coût total initial de la formation. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à conditions d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 2 semaines avant la date de la formation. En cas d'inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, la société EMADOM ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, qu'elle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formation.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société EMADOM sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société EMADOM et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille.